Ignorer sa convention collective, c’est prendre des risques :
❌ litiges juridiques,
❌ sanctions financières,
❌ perte de crédibilité en interne…
👉 Dans cet article, on t’explique ce qu’est une convention collective, les risques de non-conformité et surtout comment les éviter efficacement.
Une convention collective est un accord signé entre syndicats de salariés et employeurs d’un secteur.
Elle vient compléter le Code du travail avec des règles spécifiques à l’activité :
✔️ Grilles salariales
✔️ Primes et indemnités
✔️ Durée de la période d’essai
✔️ Congés exceptionnels
✔️ Modalités de licenciement
🧠 Chaque entreprise doit appliquer la convention correspondant à son code APE/NAF.
Un salarié peut porter l’affaire aux prud’hommes. En cas de non-respect :
Une mauvaise application de la convention peut coûter très cher :
👉 Ce sont des coûts cachés évitables avec une gestion rigoureuse.
Une entreprise non conforme peut :
Elle dépend de votre activité principale. Vérifiez votre code NAF/APE (disponible sur le Kbis ou l’INSEE).
Utilisez des sites fiables : Légifrance, LegiSocial, ou faites appel à un expert.
Les conventions évoluent souvent. Pour rester à jour :
Faire appel à un cabinet RH permet de :
✅ Identifier la convention applicable
✅ Garantir la conformité des pratiques
✅ Anticiper les évolutions légales
✅ Gagner du temps et réduire les risques
💡 Un vrai levier de performance sociale pour les PME, TPE et structures en croissance.
👉 Respecter sa convention collective, ce n’est pas une option : c’est une obligation légale.
💼 Cela sécurise l’entreprise, rassure les équipes, et vous protège face aux risques juridiques.
En restant conforme, vous gagnez en crédibilité, en sérénité… et en performance.
